Note d’information concernant les adresses électroniques

NOTE D’INFORMATION

ADRESSE ELECTRONIQUE

Cette ambassade informe les ressortissants français en résidence dans la circonscription que, des lors qu’ils fournissent une adresse électronique, celle-ci figurera sur la liste électorale consulaire, laquelle relève du domaine public puisque les électeurs, les groupements politiques et les candidats peuvent en avoir copie en s’engageant à ne pas en faire un usage étranger à sa finalité électorale, conformément à l’article 6.II du décret n°2005 du 22 décembre 2005

CASTRIES , le 19 juillet 2011

Dernière modification : 29/12/2011

Haut de page