Les fonds de coopération régionale

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Historique

Les fonds de coopération régionale (FCR), un pour chaque DFA, institués par la Loi d orientation sur l’outre-mer (LOOM, JO du 14/12/2000, art.43) et le décret n° 2001-314 (JO du 14 avril 2001), remplacent le fonds interministériel de coopération pour les Antilles et la Guyane (FIC). Ces fonds sont alimentés par des crédits de l’État et peuvent recevoir des dotations du Département, de la Région ou de toutes autres collectivités ou organismes.

Présidé par le Préfet de Région, le comité de gestion est composé de trois représentants de l’Etat (Ministère des Affaires Etrangères, Ministère de la Coopération et de la Francophonie et Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer) et de quatre représentants du Conseil Régional (2) et du Conseil Général (2).

Le comité de gestion se réunit deux fois par an afin d’arrêter la liste des opérations retenues et le montant des subventions à accorder. Les projets doivent au préalable faire l’objet d’une consultation des postes diplomatiques de la région des Caraïbes.

Objectifs

Les FCR contribuent à l’insertion de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane dans leur environnement géographique et concourent aux actions de coopération économique, sociale et culturelle avec les pays de la région.

Ils interviennent en cofinancement avec des contributions extérieures et permettent aux DFA de s’engager pleinement, en toute responsabilité, dans une dynamique d’intégration régionale.
Ils sont l’un des instruments principaux de la coopération régionale de l’État et des collectivités territoriales pour les actions de coopération menées avec les Etats des Caraïbes, en liaison avec les programmes des différents postes diplomatiques.

Les FCR s’efforcent de privilégier des programmes d’échange et de coopération à court, moyen et long terme au service de l’identité caribéenne et du co-développement avec les pays de la Caraïbe.

Orientations et priorités

Le décret prévoit la mise en place d’une conférence de la coopération régionale Antilles-Guyane composée des membres des comités de gestion des FCR Guadeloupe, Guyane et Martinique. Cette conférence aura pour mission de définir, coordonner et développer les actions et les programmes de coopération pour la zone.

Les priorités de la coopération régionale s’inscrivent notamment dans le cadre des orientations définies chaque année par le Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID), les perspectives de développement régional des collectivités territoriales des DFA et les plans d’action des ambassades de la région.

Mise en œuvre

La promotion du FCR est assurée sous la forme d’un appel à projet, lancé deux fois par an par la Préfecture et les Conseils Régionaux et Généraux, qui en spécifient les priorités, précisent les dates et conditions de soumission et les modalités de sélection des projets.

Le cofinancement des projets est obligatoire et doit être mis en œuvre par un opérateur clairement identifié et localisé dans les DFA et confirmé par une lettre d’intention du partenaire étranger et par l’avis du poste diplomatique du pays concerné.

Les dossiers doivent être adressés à la date requise à la Préfecture de chaque DFA au moyen d’un formulaire disponible à la demande auprès des services du SGAER.

FCR Guadeloupe