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Le vote par procuration

Un électeur qui ne pourrait pas se déplacer dans son bureau de vote le jour d’une élection peut choisir de voter par procuration. Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne ne doit pas être nécessairement inscrite sur la même liste électorale que le mandant, mais devra néanmoins être en mesure de se déplacer pour voter dans le bureau de vote du mandant.

Il est possible d’établir une procuration que vous soyez inscrit sur une liste électorale de commune ou sur une liste électorale consulaire, que vous viviez à l’étranger ou que vous soyez de passage dans la circonscription consulaire de Castries.

Avant d’effectuer votre procuration

  • Vérifiez au préalable votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale ». Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale dans laquelle vous êtes inscrit(e). Attention : Si vous êtes inscrit sur une liste électorale de commune, téléchargez et imprimez votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.
  • Notez votre Numéro National d’Electeur (NNE), ainsi que celui de votre mandataire. Ce numéro est indispensable pour toute demande de procuration. Vous pouvez le retrouver sur la carte électorale française (pour les électeurs inscrits ou ayant été inscrits sur une liste électorale d’une commune), ou sur la carte consulaire, et le relevé intégral d’inscription pour les électeurs inscrits au Registre des Français établis hors de France, et sur une liste électorale consulaire. Vous pouvez également consulter le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale » (lors de la recherche, tous vos prénoms à l’état-civil doivent être renseignés ).

Attention  : un mandataire ne peut détenir plus de 3 procurations (dont 1 seule établie en France), si au moins un des mandants est inscrit sur une liste électorale consulaire. Si aucun des mandants n’est inscrit sur une liste électorale consulaire, le mandataire ne peut détenir que 2 procurations (dont 1 seule établie en France).

Comment établir une procuration ?

Pour établir une procuration auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France à Castries, plusieurs options sont possibles :

Prendre un rendez-vous auprès de nos services de la section consulaire à Sainte-Lucie

Vous devez venir au Consulat muni(e) d’un titre d’identité valide et du formulaire imprimé et pré-rémpli. Le formulaire est téléchargeable sur le site service public.fr.

Attention : le formulaire CERFA doit être imprimé impérativement sur 2 feuilles (pas de recto-verso).

Vous pouvez également pré-remplir votre demande de procuration en ligne sur le portail MaProcruation. Il faudra ensuite obligatoirement vous rendre au Consulat à Sainte-Lucie muni(e) d’un titre d’identité valide pour finaliser la procédure devant un agent habilité.

Nous vous recevons du lundi au vendredi de 8h30 à 12h sur rendez-vous.

Déposer votre demande de procuration devant l’agent du consulat lors d’une tournée consulaire

Les tournées consulaires dans les îles de la circonscription sont annoncées par mail aux Français inscrits au Registre, et sur la page dédiée de notre site internet.

Établir votre procuration auprès d’un(e) consul(e) honoraire Français de nationalité française

Des consul(e)s honoraires habilité(e)s peuvent recevoir votre procuration à Anguilla Antigua-et-Barbuda, la Barbade, la Dominique, la Grenade, aux îles vierges britanniques et à Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Retrouvez leurs coordonnées sur cette page

Quels documents dois-je amener lors de mon rendez-vous pour une procuration ?

  • Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (justificatifs français tels que carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
  • Dans le cas d’une procuration pour voter sur une liste électorale de commune, une attestation d’inscription sur les listes électorales, à imprimer après avoir rempli les champs nécessaires.

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée. Si votre procuration a été remplie sur le portail MaProcuration, et qu’elle a été acceptée, vous recevrez un courriel de confirmation.

Votre mandataire ne reçoit aucun document lui-même. Il vous appartient de prévenir votre mandataire que vous lui avez donné procuration et lui indiquer le bureau de vote dans lequel il devra voter à votre place. Le jour du scrutin, votre mandataire se présente à votre bureau de vote muni de sa pièce d’identité.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations sur le site service-public.

https://consulat.gouv.fr/ambassade-de-france-a-castries/rendez-vous

Dernière modification : 17/02/2023

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