Journée mondiale contre la peine de mort et lancement d’une coalition internationale

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UN ENGAGEMENT FRANÇAIS

La peine de mort n’est pas la justice, c’est l’échec de la justice. La peine de mort n’est pas un instrument utile à la lutte contre la criminalité. La perte de vie humaine qu’elle entraine est irréparable et aucun système juridique n’est à l’abri d’une erreur judiciaire. Le recours à la peine de mort n’est pas un simple instrument de politique pénale, c’est une violation des droits de l’Homme.

Comme il existe, dans chaque pays, des hommes engagés dont le nom est associé à une cause, il existe des Etats engagés pour des combats universels au sein de la communauté des nations. Chacun sait ce que l’abolition de la peine de mort doit à la détermination de Victor Hugo, Albert Camus ou Robert Badinter. Aujourd’hui, la France occupe une place privilégiée et reconnue au sein des principaux Etats engagés dans la lutte contre la peine de mort.

L’abolition de la peine de mort est une cause hautement symbolique, qui rappelle l’universalité des droits de l’Homme. La prise de conscience mondiale en faveur de l’abolition progresse sur tous les continents, indépendamment du type de régime politique, du niveau de développement ou de l’héritage culturel.

Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, a décidé de prolonger ce combat en mobilisant la diplomatie française partout dans le monde pour une campagne pour l’abolition de la peine de mort.

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE

27 septembre, Assemblée générale des Nations unies
LANCEMENT D’UNE COALITION INTERNATIONALE POUR L’ABOLITION

La France a pris l’initiative d’un événement qui à rassemblé les représentants de dizaines d’Etats et des représentants de la société civile à New York. Le thème de cet événement a été « la peine de mort : du moratoire à l’abolition ».

Co-organisé avec la République du Bénin, qui vient d’abolir, et en amont de l’examen par l’Assemblée générale de la résolution pour l’instauration d’un moratoire universel, cette réunion a été l’occasion d’échanges et de jeter les bases d’une coalition mondiale des Etats pour l’abolition universelle.

De grandes personnalités engagées en faveur des droits de l’Homme et de l’abolition de la peine de mort ont participés. C’est notamment le cas de Navanethem Pillay, Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch et Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’ "Ensemble contre la peine de mort".

En lien avec les Nations unies et la société civile, cet événement vise à encourager le plus grand nombre d’États à franchir le pas décisif entre le moratoire de fait et l’abolition en droit afin de mettre un terme définitif à cette pratique cruelle et inhumaine.

Cet événement intervient à quelques jours du lancement officiel, le 9 octobre, de la campagne française en faveur de l’abolition universelle. Cette campagne a pour objectif de renouveler et d’intensifier les actions entreprises ces dernières années en faveur de la sensibilisation à l’abolition de la peine de mort. Il s’agit d’encourager le débat et d’apporter le soutien de la France aux acteurs locaux engagés en faveur de l’abolition.

9 octobre, Quai d’Orsay
JOURNEE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT : LEVER DE RIDEAU

A la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort, qui a lieu chaque année le 10 octobre, la France réunit au Quai d’Orsay les acteurs et défenseurs de l’abolition venus du monde entier.

Laurent Fabius, Ministre des affaires étrangères, lancera l’événement aux côtés de Robert Badinter, des Présidents et représentants de grandes ONG, d’intellectuels ou d’avocats.

Des ateliers se tiendront dans les salons de l’Hôtel du ministre. Ils favoriseront les échanges entre ONG françaises et internationales, diplomates agissant sur le terrain mais aussi avocats de condamnés à mort venus de plusieurs pays.

Olivier Py lira des extraits du Dernier jour d’un condamné, avant l’intervention de Robert Badinter.

Cette campagne en faveur de l’abolition universelle s’inscrit dans le contexte de plusieurs échéances attendues dans les prochains mois :

  1. le Congrès régional contre la peine de mort à Rabat en octobre 2012 ;
  2. le nouveau passage au vote de la résolution biennale de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à l’instauration d’un moratoire universel à l’automne 2012 ;
  3. le cinquième Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid en juin 2013.
Pour aller plus loin : LA PEINE DE MORT DANS LE MONDE

La peine de mort dans le monde, carte interactive

La lutte contre la peine de mort est un combat à long terme, pour lequel des progrès sont visibles chaque année dans l’ensemble des régions du monde. On constate une baisse tendancielle du nombre de condamnations à mort et des exécutions dans le monde. En 20 ans, plus de cinquante Etats sont devenus abolitionnistes en droit.

En 1981, la France devenait le 36ème Etat à renoncer à ce traitement cruel et inhumain. En 2007, elle a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Adopté par les Nations Unies en 1989, le Protocole est le premier instrument à portée universelle qui affirme que l’abolition de la peine de mort contribue à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits de l’Homme. Le 5 juillet 2012, la République du Bénin abolissait la peine de mort en adhérant au Protocole facultatif. Plus de cent Etats dans le monde ont fait le pas décisif et irréversible entre le moratoire observé depuis plusieurs années et l’abolition en droit.

De nombreux Etats observent des moratoires de fait, parfois depuis plusieurs décennies. Quels sont les obstacles qui empêchent le passage du moratoire à l’abolition ? Comment la communauté internationale peut-elle agir pour aider les Etats à renoncer juridiquement à la peine de mort et renforcer ainsi la protection des droits de l’Homme ? Quel rôle pour les Nations Unies, les Etats
abolitionnistes et la société civile ?

- On constate une baisse tendancielle du nombre de condamnations à mort et des exécutions dans le monde. En 20 ans, plus de cinquante Etats sont devenus abolitionnistes en droit.

- A ce jour, 97 Etats ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 8 l’ont aboli pour les crimes de droit commun, et 36 respectent un moratoire sur les exécutions, soit 1411 Etats au total.

- En revanche, la peine de mort est toujours appliquée dans 57 Etats et territoires.

Depuis 2011, 23 Etats ont procédé à des exécutions2. Si le nombre de pays procédant à des exécutions diminue, le dernier rapport d’Amnesty International recense 676 exécutions en 2011, contre 527 en 2010, ce qui démontre l’augmentation des exécutions dans le noyau dur des pays rétentionnistes, essentiellement l’Arabie Saoudite, l’Iran et l’Iraq. En outre, le chiffre réel est
difficile à déterminer en l’absence de statistiques officielles dans certains Etats, dont la Chine. Le nombre de condamnations a quant à lui diminué, passant de 2 024 en 2010 à 1 923 en 2011.

- Chaque année, de nouveaux pays abolissent la peine de mort :

  • - La Mongolie a ratifié le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort en janvier 2012.
  • - La Lettonie a aboli la peine de mort pour tout crime en janvier 2012.
  • - Le Honduras et la République Dominicaine ont ratifié le protocole additionnel de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme portant sur l’abolition de la peine de mort respectivement en novembre 2011 et janvier 2012.
  • - Aux Etats-Unis, l’Illinois et le Connecticut sont devenus les 16ème et 17ème Etats à abolir la peine capitale respectivement en mars 2011 en avril 2012.

Déclaration commune de l’UE- Journée mondiale contre la peine de mort.

UE et l’abolition universelle de la peine de mort.


1 Les Etats comptabilisés ne sont pas tous membres des Nations Unies, notamment les Iles Cook, le Vatican ou Niue, d’où un nombre total supérieur à 193.

2 Afghanistan, Arabie saoudite, Bangladesh, Belarus, Chine, Corée du Nord, Egypte, Emirats arabes unis, Etats-Unis, Gambie, Irak, Iran, Japon, Malaisie, Autorité palestinienne, Singapour, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Taiwan, Vietnam et Yémen.

Dernière modification : 17/05/2017

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