Elections 2017 : éclairage sur les modalités de vote pour les Français établis à l’étranger

A/ Comment fonctionne l’inscription sur les listes électorales pour les Français résidant à l’étranger et quelles sont les options pour voter ?

Si vous êtes français et que vous résidez à l’étranger, trois possibilités s’offrent à vous pour voter :

I. Vous vous inscrivez sur la liste électorale consulaire et n’êtes pas/plus inscrit sur la liste électorale d’une commune en France. Dans ce cas, vous votez pour tous les scrutins nationaux (présidentielle, législative et européennes) dans le bureau de vote qui vous est affecté par votre ambassade. Dans notre cas, si vous êtes résident à Trinité-et-Tobago, vous votez à Port d’Espagne, si vous êtes résident à la Barbade, vous votez à la Barbade et si vous résidez dans un état de l’OECO, vous votez à Castries

II. Vous refusez l’inscription sur la liste électorale consulaire et choisissez de rester inscrit sur une liste électorale en France (dans votre commune d’origine, ou celle de vos parents par exemple). Dans ce cas vous ne voterez jamais à l’étranger, vous n’êtes pas rattaché à la Liste Electorale Consulaire (LEC) et vous pourrez au moment des élections, soit voter en France dans votre commune d’inscription si vous êtes de passage, soit donner une procuration à quelqu’un inscrit dans la même commune que vous.

III. Vous acceptez l’inscription sur la liste électorale consulaire uniquement pour voter aux élections des conseillers consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger.

*Il existe également une possibilité de rester inscrit dans une commune en France pour y voter uniquement aux élections locales (municipales, cantonales, régionales…) mais mettons de côté ce cas de particulier sachant qu’il n’a aucune incidence sur les présidentielles et les législatives et que ces scrutins ne seront pas organisés en 2017.

Attention : l’inscription sur une liste électorale doit avoir été réalisée au plus tard le 31 décembre de l’année 2016 pour être valable en 2017 et vous permette de voter aux élections organisées en 2017.

Exemples :

I/ Monsieur X… s’est établi à Antigua et Barbuda le 15 octobre 2016. Il a fait le choix de s’inscrire sur la liste électorale consulaire (LEC). M. X… n’était pas inscrit sur une liste électorale en France. Dans ce cas, il aura la possibilité de voter en 2017 aux élections présidentielles et aux élections législatives.

S’il souhaite voter aux présidentielles, il faudra soit qu’il se rendre au bureau de vote de Castries auquel il est rattaché, soit qu’il donne une procuration à un autre Français inscrit sur la liste électorale de Castries (correspondant aux pays et territoires de l’OECO).

S’il souhaite voter aux législatives, les mêmes options sont ouvertes mais il pourra également voter par correspondance sous pli fermé s’il a précisé ce choix au moment de l’inscription ou s’il en fait la demande à notre ambassade avant le 14 avril 2017.

II/ Madame. Y… s’est établie à Antigua et Barbuda le 15 octobre 2016. Elle a fait le choix de rester inscrite sur la liste électorale dans sa commune d’origine en France et n’a pas souhaité être inscrite sur la LEC.

Dans ce cas, Mme Y. pourra en 2017 participer aux élections présidentielles et législatives :

  • Soit en votant dans sa commune d’origine en France si elle y est présente au moment des élections
  • Soit en donnant procuration à une personne inscrite dans la même commune qu’elle. Elle pourra donner procuration, soit en se rendant à notre ambassade, soit devant un consul honoraire habilité à le faire (de nationalité française).

III/ Madame. Y… s’est établie à Antigua et Barbuda le 15 octobre 2016. Elle a fait le choix de rester inscrite sur la liste électorale dans sa commune d’origine en France et n’a pas souhaité être inscrite sur la LEC pour voter aux scrutins nationaux (présidentielle, législative). Cependant Mme Y…. s’est inscrite sur la LEC afin de pouvoir participer aux élections des conseillers consulaires.

Dans ce cas, Mme Y. pourra en 2017 participer aux élections présidentielles et législatives :

  • Soit en votant dans sa commune d’origine en France si elle y est présente au moment des élections
  • Soit en donnant procuration à une personne inscrite dans la même commune qu’elle. Elle pourra donner procuration, soit en se rendant à notre ambassade, soit devant un consul honoraire habilité à le faire (de nationalité française).
ATTENTION :

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire de Castries, vous ne pouvez donner procuration qu’à une personne inscrite sur la liste électorale de Castries.

Donc, si vous êtes résident à Anguilla, aux Iles Vierges Britanniques, à Montserrat, à Saint-Kitts et Nevis, en Dominique, à Antigua-et-Barbuda, à Sainte-Lucie, à la Grenade, à Saint-Vincent et les Grenadines, vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur la LEC qui réside dans n’importe laquelle de ces îles, qui sont rattachées à la liste électorale consulaire de Castries et au bureau de vote de Castries.

Par contre, si vous résidez dans l’une de ces îles, vous ne pourrez pas donner procuration à un Français inscrit à la Barbade puisque la Barbade n’est pas rattachée à la même LEC, ni au même bureau de vote. Il en va de même pour Trinité-et-Tobago

  • Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire et que vous résidez à la Barbade, vous ne pourrez donner procuration qu’à un autre inscrit à la Barbade.
  • Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire et que vous résidez à Trinité-et-Tobago, vous ne pourrez donner procuration qu’à un autre inscrit à Trinité-et-Tobago.

B/ Comment fonctionnent les procurations ?

Que vous résidiez en France ou à l’étranger, que vous soyez inscrit sur la liste électorale consulaire de votre pays de résidence ou que vous soyez resté inscrit sur la liste électorale de votre commune d’origine, vous pouvez, si vous savez que vous ne pourrez pas vous rendre à votre bureau de vote le jour du scrutin, donner une procuration à quelqu’un sous réserve que cette personne soit inscrite dans la même commune que vous en France ou inscrite sur la même liste électorale consulaire et rattachée au même bureau de vote à l’étranger.

Exemples :

• Monsieur X…. qui réside à Antigua, et est inscrit sur la liste électorale consulaire de Castries pour 2017, ne peut pas se déplacer à Castries pour les élections présidentielles. Il connait Monsieur A…. qui est lui résidant en Dominique et également inscrit sur la liste électorale de Castries. M. A…. va séjourner à Sainte-Lucie pendant environ un mois entre le 15 avril et le 15 mai, et compte donc en profiter pour aller voter au bureau de Castries, auquel il est rattaché.

M. X… va donc pouvoir donner procuration à M. A… afin qu’il vote à sa place au bureau de vote de Castries.

Pour ce faire, M. X…. va imprimer et remplir le formulaire de procuration disponible sur internet et prendre rendez-vous avec la consule honoraire de France à Antigua et Barbuda pour aller signer devant elle et lui remettre la procuration.

La consule honoraire vérifie que la procuration est correctement remplie, invite M. X…. à la signer, et lui remet le récépissé. Elle signe également et revêt la procuration de la Marianne, puis transmet une copie scannée à l’ambassade. C’est l’ambassade qui va enregistrer cette procuration.

Le jour du scrutin, M. A…. se déplacera au bureau de votre, et indiquera qu’il a procuration de M. X…. Le membre du bureau de vote va vérifier la liste qui indiquera que M . A…. a effectivement reçu procuration de M. X… pour voter à sa place.

• Mme Y... réside également à Antigua mais elle avait fait le choix de ne pas s’inscrire sur la liste électorale consulaire et de rester inscrite en France dans sa commune d’origine. Mme Y. ne pourra se rendre en France dans sa commune d’origine ni pour les présidentielles, ni pour les législatives.

Elle choisit donc de donner procuration à sa mère, Mme B. qui réside dans la même commune que celle où Mme Y. est inscrite.

Mme Y… prend donc rendez-vous avec la consule honoraire pour signer une procuration en faveur de sa mère, valable pour les présidentielles et les législatives. La consule honoraire reçoit la procuration selon les mêmes modalités et lui remet le récépissé. Elle transmet une copie scannée de cette procuration à l’ambassade, qui se chargera elle-même de faire parvenir la procuration (par courriel) à la commune où Mme Y. et sa mère Mme B. sont inscrites. Mme Y… n’a plus rien à faire à partir du moment où elle a signé la procuration.

Le jour du scrutin, Mme B se rendra à son bureau de vote et indiquera au membre du bureau de vote qu’elle a reçu procuration de Mme Y, ce qui sera indiqué sur la liste. Elle pourra donc voter au nom de Mme Y.

• Mme J….. réside aux Iles Vierges Britanniques et est bien inscrite sur la liste électorale consulaire de Castries mais elle est partie voir ses petits-enfants qui résident maintenant à Miami. Elle sait que M. H….., qui est également résident aux Iles Vierges Britanniques et inscrit sur la LEC a décidé de s’organiser pour se rendre avec son voilier à Sainte-Lucie et y voter pour le second tour de l’élection présidentielle. Mme J…. peut profiter de son séjour à Miami pour se rendre au consulat de France et faire enregistrer une procuration au profit de M. H…. uniquement pour le second tour de la présidentielle. Mme J…. nous appelle entre temps afin de pouvoir voter par correspondance aux législatives.

C/ Combien de procurations peut-on recevoir en tant que mandataire ?

Un mandataire inscrit sur une LEC peut recevoir jusqu’à 3 procurations selon les schémas suivants :

  • 1 procuration : 1 établie à l’étranger OU 1 établie en France ;
  • 2 procurations : 1 établie à l’étranger et 1 en France OU 2 établies à l’étranger ;
  • 3 procurations : 2 établies à l’étranger et 1 établie en France OU 3 établies à l’étranger.

Exemple 1  :

M. R réside à Sainte-Lucie. Il est inscrit sur la liste électorale consulaire pour voter aux présidentielles et législatives en 2017. Il a un couple d’amis, M.C…. et Mme D…. qui résident aux Iles Vierges Britanniques et sont également inscrits sur la liste électorale consulaire. Ils ne pourront pas se déplacer et vont donc se rendre chez le consul honoraire pour donner procuration à M. R afin qu’il vote à leur place.

M. R a un autre ami, M. E…. qui réside à Saint-Vincent et les Grenadines et qui souhaite également lui donner procuration. Il va également se rendre chez son consul honoraire pour donner procuration à M. R….
M. R pourra prendre ces trois procurations et voter à la place de ces trois personnes car elles ont toutes les trois été établies à l’étranger. Il ne pourra pas en prendre davantage.

Exemple 2 :

M. R…. réside à Sainte-Lucie. Il est inscrit sur la liste électorale consulaire pour voter aux présidentielles et législatives en 2017. Il a un couple d’amis, M.C…. et Mme D…. qui résident aux Iles Vierges Britanniques et sont également inscrits sur la liste électorale consulaire. Ils ne pourront pas se déplacer et vont donc donner se rendre chez le consul honoraire pour donner procuration à M. R afin qu’il vote à leur place.

M. R..... a une fille, Mlle F…. qui vit normalement avec lui à Sainte-Lucie mais qui s’est rendue en France pour un stage de 6 mois début 2017. Elle est donc restée inscrite sur la liste électorale consulaire mais ne pourra pas se rendre à son bureau de vote à l’ambassade le jour des scrutins.

Mlle F…. va se rendre dans n’importe quel commissariat de police ou de gendarmerie, ou au tribunal d’instance de son domicile actuel pour donner procuration à son père M. R….

Exemple 3 :

Imaginons maintenant que le même Monsieur R…… ait une deuxième fille, Mlle G….. , inscrite sur la même liste électorale consulaire mais qui sera elle en stage de surf en Guadeloupe pendant 3 mois dont la période des élections.

M. R…. ne prend finalement pas de procuration de ses amis Monsieur C….. et Mme D…. car ils ont décidé de ne pas accomplir leur devoir de citoyen (décision regrettable !).

Sa première fille Mlle F…. a toujours besoin de donner procuration à son père car elle ne pourra pas être là pour les élections. Mlle F. se rend au commissariat de police et donne procuration à son père afin qu’il vote à sa place au bureau de vote de Castries

Dans ce cas, il faut absolument que Mlle G…. fasse une procuration pour son père avant de quitter Sainte-Lucie.

En effet, M. R….. ne pouvant accepter qu’une seule procuration établie en France, Mlle G…. ne pourra pas se rendre à la gendarmerie en Guadeloupe pour établir une seconde procuration établie en France.

Par contre si elle établit sa procuration à l’ambassade, M. R…. pourra donc voter à sa place, car il sera mandataire d’une procuration établie en France et une autre à l’étranger.

Dernière modification : 23/05/2017

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