Diverses formalités doivent être accomplies...

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci soit reconnue comme valable par les autorités françaises. Conformément à l’article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de capacité à mariage.

AVANT MARIAGE

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci soit reconnue comme valable par les autorités françaises. Conformément à l’article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de capacité à mariage. Ce document vous sera remis après publication des bans et vérification des conditions de
fond prévues par le droit français. A cette fin, vous devez constituer un dossier complet et l’envoyer par courrier.

Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage et liste des pièces à fournir

L’ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux (ou les deux) réside(nt) en dehors des États de l’OECO, à la mairie ou au consulat de France de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie ou le consulat français, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage.

La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français

Le mariage sera donc célébré auprès des services de l’état civil de l’Etat de l’OECO concerné (qui devra être en possession de toutes les pièces précitées). Il peut être remis un ou plusieurs originaux de l’acte de mariage.

APRES MARIAGE

Après la célébration du mariage, le conjoint français adresse par courrier ou dépose le formulaire de demande de transcription (qui lui aura été remis avec le certificat de capacité à mariage) accompagné d’une copie intégrale récente de son acte de mariage.

Le consulat général procède à la transcription de ce mariage dans les registres de l’état civil français et adresse deux copies de cet acte et le livret de famille au conjoint français sous couvert de la mairie ou du consulat de France compétent à raison de son lieu de résidence. Des avis de mention seront par ailleurs adressés aux mairies de naissance respectives, et le livret de famille transmis aux mairies de naissance des enfants le cas échéant.

Si vous vous êtes marié sans respecter cette procédure, merci de constituer un dossier complet
comme indiqué plus haut et de l’adresser au Consulat Général, accompagné du formulaire de demande de
transcription dûment rempli et de la copie intégrale de votre acte de mariage.

Rappel :

Dans le cas où un des époux serait de nationalité étrangère, ses documents doivent être traduits en français et légalisés. Un certificat de capacité à mariage délivré par les autorités de son pays de nationalité est également nécessaire.

La section consulaire de l’Ambassade de France à Castries rappelle qu’elle n’est autorisée à transcrire que le mariage entre des ressortissants français ou d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec un(e) ressortissant(e) de nationalité étrangère. Les couples de ressortissants étrangers doivent s’adresser à leur consulat.

Mariage célébré sans délivrance préalable d’un certificat de capacité à mariage

Si le mariage a été célébré sans délivrance préalable d’un certificat de capacité à mariage, la transcription pourra être soumise à une audition des époux devant un officier de l’état civil.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la liste des documents à nous faire parvenir par courrier, ou à déposer à la section consulaire de l’ambassade, pour demander la transcription de votre mariage :

Demande de transcription d’un acte de mariage sans certificat de capacité à mariage et liste des documents à fournir

Les coordonnées du service de l’Etat-Civil :

Tél : (1-758) 455-6075
Fax : (1-758) 455-6086
Courriel : embassy@ambafrance-lc.org

Adresses :

French Embassy,
General Post Office, Private Box 937,
Castries
Sainte Lucie, W.I.

ou via la valise diplomatique :

Ambassade de France à Sainte Lucie
S/c de la Valise Diplomatique
13 rue de Louveau
92438 CHATILLON CEDEX

Attention ! les délais d’acheminement par voie postale peuvent être longs.

Si le futur conjoint français réside à Sainte Lucie, il pourra déposer directement le dossier complet à l’accueil du Consulat.

Dernière modification : 17/03/2022

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