Conférence douanière inter-caraïbe (34ème session, Sainte Lucie, 18 au 22 juin 2012)

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‘Vers une meilleure coopération régionale’ était le thème de la 34ème session annuelle du conseil de la Conférence Douanière Inter-caraïbe (CDI) qui s’est tenue à Sainte Lucie du 18 au 22 juin 2012. Une cinquantaine de directeurs généraux des douanes et délégués représentant 25 pays et 4 organisations internationales (CARICOM, Organisation Mondiale des Douanes, Banque Interaméricaine de Développement et experts des Nations Unis contre la prolifération nucléaire) ont participé à cette conférence.

Les douanes françaises y étaient représentées par le bureau des relations internationales de l’Interrégion Antilles Guyane. Au travers de cette direction interrégionale des douanes et avec l’appui de l’ambassade à Castries, la France est un partenaire actif de la Conférence Douanière Inter-caraïbe. A ce titre, l’ambassadeur de France à Sainte Lucie a été invité à intervenir, lors de la cérémonie d’ouverture du 19 juin, pour y présenter le dispositif et les principaux axes de la politique française de coopération dans la zone parmi lesquels ceux relatifs à la matière douanière et garde côtes.

Durant cette conférence, les 3 thèmes majeurs s ont été abordés.

1- Le premier portait sur l’opportunité de remplacer l’actuel mémoire d’entente (Memorandum of Understanding) instituant la CDI par un véritable traité international. Cette réflexion était motivée par la nécessité d’améliorer la gouvernance de l’organisation par une définition plus précise des droits et obligations des membres d’une part, et de renforcer les garanties autour de l’échange de données à caractère personnel d’autre part.

2- Le politique de gestion des risques a été le 2ème grand sujet. Le point fort des débats a porté sur l’évolution en cours du système régional de clearance (RCS) dédié au suivi des mouvements de navires de plaisance à partir des formalités douanières de clearance.

3- Le 3ème grand sujet de cette conférence était la formation des cadres des douanes et la remise des diplômes (advanced diploma équivalent d’un DUT) aux lauréats du premier cycle de formation universitaire développé conjointement par la CDI et l’université de Canberra en Australie. Fort de ce succès, la CDI travaille dorénavant en étroite coopération avec l’université anglophone des Antilles de l’Ouest (UWI). Parallèlement, la CDI travaille également à la mise à jour de son module de formation douanière initiale en vue de le rendre disponible sur une plateforme de e-learning dont l’hébergement est envisagé sur le serveur de l’organisation.

Le développement d’un programme universitaire spécifique pour les cadres douaniers des micro-Etats et des territoires britanniques est un succès indéniable marquant l’aboutissement des efforts continus des trois premiers secrétaires généraux caribéens de l’organisation. Il reste à espérer que la reconnaissance par la CARICOM de ce travail puisse se traduire par une programmation en conséquence du CARIFORUM sur le Fonds Européen de Développement.

Pour la France et les douanes françaises en particulier, la CDI demeure un forum utile pour contribuer à l’intégration des DFA dans leur environnement caribéen mais également pour la lutte contre la fraude. Financé pour l’essentiel par la France, au travers de l’Ambassade de Castries pour les pays de l’OECO, le séminaire annuel du réseau opérationnel des douanes caribéennes sera, cette année encore, organisé mi-octobre par les douanes françaises à Saint Martin. A cette occasion, l’évolution de la fraude douanière et de la contrebande sera passée en revue ainsi que les contre-mesures à envisager.

Dernière modification : 17/05/2017

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